Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site mesurine.fr et du service Mesurine, à son hébergement et aux règles applicables à son utilisation.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.
1. Éditeur du site et du service
| Dénomination | MLJ |
|---|---|
| Forme juridique | SASU au capital de 500,00 euros |
| SIREN | 934 769 837 |
| SIRET du siège | 934 769 837 00014 |
| TVA intracommunautaire | FR44934769837 |
| RCS | 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024 |
| Répertoire national des entreprises | Inscrit |
| Directeur de la publication | Jimenez Julien |
| Contact | jimenezjulien42@gmail.com |
Le site accessible à l’adresse https://mesurine.fr/ présente Mesurine, un logiciel en ligne destiné aux couturières et aux ateliers de couture sur mesure établis en France. Le service permet de conduire un entretien de commande, de relever et de conserver des mensurations, d’établir un cahier de commande et un devis, de suivre les acomptes, les essayages, les modifications et le temps d’atelier passé sur chaque pièce.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, https://www.netlify.com. L’hébergeur assure la mise à disposition technique des pages et la conservation des messages transmis par le formulaire de contact, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, structure, textes, illustrations, photographies, identité visuelle, motifs, logotype et code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire. Le nom Mesurine, le liseré à coins ancrés et le motif de bâtons de comptage utilisés comme signes distinctifs du service ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite de MLJ, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Une citation courte accompagnée d’un lien vers la page d’origine reste possible dans les conditions prévues par la loi.
Les modèles de cahier de commande, de compte rendu d’essayage et les clauses proposés dans le service sont concédés aux abonnées pour l’usage de leur propre atelier, y compris pour la remise à leurs clientes. Leur revente, leur mise à disposition publique ou leur intégration dans un produit concurrent ne sont pas autorisées.
4. Contenus produits par les utilisatrices
Les dossiers clientes, mensurations, croquis, photographies d’essayage et documents créés par une abonnée dans Mesurine restent sa propriété pleine et entière. MLJ n’en acquiert aucun droit d’exploitation et ne les utilise ni à des fins commerciales, ni à des fins d’illustration, ni pour l’entraînement d’un système automatisé.
5. Responsabilité
MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur ce site. Elles sont données à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en matière de tarifs et de fonctionnalités. MLJ ne saurait être tenue responsable des erreurs, des omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.
Les modèles de documents, mentions et clauses proposés par Mesurine sont rédigés à partir des textes applicables en France, notamment le Code de la consommation et le Code de commerce. Ils ne constituent pas une consultation juridique personnalisée. Chaque professionnelle reste responsable des documents qu’elle remet à ses clientes, des prix qu’elle pratique et des engagements qu’elle prend.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MLJ n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Médiation de la consommation
Mesurine est un service destiné à des professionnelles agissant dans le cadre de leur activité. Les relations entre MLJ et ses abonnées sont donc des relations entre professionnels, pour lesquelles le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation n’est pas applicable.
En revanche, l’abonnée qui vend ses créations à des particulières est, elle, tenue de proposer un médiateur de la consommation à ses propres clientes et d’en communiquer les coordonnées. Mesurine prévoit à cet effet un champ dédié dans les devis et les cahiers de commande, afin que cette mention figure sur les documents remis aux clientes.
7. Signalement d’un contenu
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur ce site porte atteinte à ses droits peut le signaler par courrier électronique à jimenezjulien42@gmail.com, en précisant l’adresse de la page concernée et le motif du signalement. Une réponse est apportée sous cinq jours ouvrés.
8. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de MLJ, sous réserve des règles impératives de compétence.
9. Pages liées
- Politique de confidentialité, traitement des données personnelles.
- Conditions générales d’utilisation, règles d’accès et d’usage du service.
- Plan du site, ensemble des pages publiées.
- Qui écrit Mesurine, parcours et convictions de l’auteur.